Dans le cadre d’une indemnisation d’un préjudice corporel, les préjudices sont distribués en différents postes dont il convient de demander la réparation.

Attention ! Tout dommage doit être réparé à sa juste valeur. Oublier un poste, le minorer ou le sous-évaluer peut avoir des conséquences dramatiques pour le blessé qui n’aura pas les moyens de faire face aux dépenses générées par son handicap. C’est notamment le cas en matière d’aide humaine.

Déficit fonctionnel temporaire

L’Incapacité Temporaire Totale (ITT) ou Partielle (ITP) est la période durant laquelle une victime est totalement ou partiellement incapable d’exercer son activité professionnelle mais également de se livrer aux activités de la vie courante.

L’atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique

L’atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique encore appelée l’Incapacité Permanente Partielle (IPP), correspond à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel dont reste atteinte la victime. Celle-ci ne peut être évaluée qu’à la date de consolidation des lésions.

L’AIPP est appréciée par le médecin expert lors de l’expertise médicale. Il évalue l’incapacité définitive en utilisant des barèmes médicaux.

Le préjudice professionnel

Les séquelles conservées par la victime à la suite de l’accident peuvent avoir une répercussion sur sa vie professionnelle. Dans ce cas il convient d’évaluer ce préjudice afin d’en demander la réparation.

Le préjudice professionnel peut être variable, il peut s’agir :

d’une simple perte de chance professionnelle d’évoluer dans sa carrière,

d’une reconversion forcée du fait des séquelles provoquées par l’accident,

d’une impossibilité totale de travail.

Lorsqu’il s’agit d’une impossibilité totale de travail, l’évaluation se fait en calculant les revenus que la victime aurait perçus si elle avait continué à travailler jusqu’à sa retraite.

La tierce personne

Il s’agit de l’aide ménagère ou d’assistance dont a besoin la victime au quotidien ou de façon régulière.

Les besoins en tierce personne (aide humaine) constituent un poste de préjudice des plus importants et le plus difficile à évaluer, surtout en matière de traumatisé crânien.

Les frais médicaux

Souvent les organismes sociaux prennent en charge les dépenses de santé. Toutefois, il peut rester des dépenses laissées à la charge de la victime. Dans ce cas, la victime doit produire les factures ou les justificatifs des frais engagés pour en obtenir le remboursement.

Le matériel spécialisé

Il s’agit des appareils médicaux dont la victime peut avoir besoin (fauteuil roulant, lit élévateur…). Le calcul de ce poste de préjudice s’effectue à partir de la valeur du matériel déjà acquis mais également en prévision de son renouvellement futur.

Le logement adapté

Au besoin, la victime peut obtenir une indemnisation couvrant les frais relatifs à l’aménagement du logement voire à l’acquisition d’un nouveau logement.

L’état de la victime nécessite, en effet, parfois des aménagements spéciaux de son logement (installation d’un ascenseur, de rampes d’accès, aménagement de la salle de bains ou de la cuisine).

Le véhicule adapté

En raison de son handicap, la victime peut avoir besoin d’un véhicule adapté afin de permettre le transport de son appareillage ou son fauteuil roulant. Il est parfois utile que, compte tenu des séquelles, le véhicule soit équipé d’un aménagement (inversion des pédales, boîte automatique).

Les souffrances endurées

Encore appelées « quantum doloris » ou « pretium doloris », les souffrances endurées correspondent aux souffrances physiques, psychiques ou morales subies par la victime, indépendamment de l’IPP.

Pour cette évaluation, le médecin expert va prendre en compte dans le chapitre des souffrances endurées, le nombre et la gravité des différentes interventions chirurgicales, des soins, la nature et la durée des hospitalisations, de la rééducation. Les souffrances endurées sont évaluées sur une échelle graduée de 1 à 7.

Le préjudice esthétique

Le préjudice esthétique est constitué de l'ensemble des disgrâces dynamiques (boiterie) et statiques (cicatrices) imputables à l'accident et persistant après la consolidation.

Le préjudice d’agrément

Il correspond aux troubles conduisant à supprimer ou à réduire temporairement ou définitivement les activités de loisir de la victime, compte tenu de son état physique après l’accident.

Le préjudice sexuel

La victime peut subir un préjudice sexuel caractérisé par des difficultés ou l’impossibilité pour elle d’avoir des relations sexuelles. Il s’agit d’un préjudice exclusif, différent du préjudice d’agrément.

Lorsque ce préjudice est total, la somme demandée dans le cadre d’une indemnisation est d’environ 30.000 €.

Les frais divers restant à charge

La victime peut également obtenir le remboursement de l’ensemble des frais qu’elle a dû exposer en raison de l’accident et des suites de l’accident.

Ce poste de préjudice peut inclure les frais d’honoraires du médecin qui l’a assisté durant l’expertise, les frais de transport que la victime a du engager pour se rendre en centre de soins ou au différentes expertises, les frais de téléphone ou de télévision qu’elle a engagés lorsqu’elle était hospitalisée…

Le préjudice moral des proches

Pour les blessés les plus graves, ses proches peuvent être considérés comme « victimes par ricochet ».

Outre le remboursement des frais, ces victimes peuvent prétendre à l’indemnisation des préjudices suivants :
préjudice moral et économique en cas de décès du blessé,
préjudice moral et d’accompagnement en cas de dommage corporel très lourd (traumatisé crânien grave, paraplégique, tétraplégique).