Qu'est-ce-que c'est ?

Etre « consolidé » ne veut pas dire être guéri. La consolidation est le moment où, quels que soient les soins prodigués au blessé, son état ne s’améliorera plus.

Un dommage corporel ne peut être indemnisé qu’à compter de la consolidation des blessures ou séquelles. Auparavant, la victime peut réclamer le peiment de provisions.

Bien souvent, le blessé est consolidé avec séquelles. Ce sont ces séquelles qui vont faire l’objet de l’indemnisation. Sans assistance, le blessé risque une consolidation hâtive avec nécessité de réouverture de son dossier ou une consolidation tardive, avec des délais au-delà de ce qu’il peut supporter moralement.

Concernant plus particulièrement les traumatisés crâniens :

Le blessé adulte ne peut pas être consolidé avant 2 ans (en moyenne), après l’accident. Il doit toujours avoir fait l’objet d’un bilan neuropsychologique de recours.

Le blessé enfant, lui (pour les cas les plus graves), ne peut être consolidé avant l’âge de la majorité. La consolidation interviendra généralement vers l’âge de 20 ans, afin d’apprécier sa scolarité et d’évaluer son entrée dans la vie active. S’il connaît des difficultés ou ne peut y parvenir, ses préjudices seront indemnisés au titre du préjudice de scolarité et du préjudice professionnel.

La consolidation est une étape importante non seulement au niveau médico-légal mais également juridique. En effet, c’est le moment à partir duquel le droit à indemnisation du préjudice entre dans le patrimoine du blessé. S’il décède avant d’être consolidé, son indemnisation sera extrêmement limitée. Seul son proche entourage pourra prétendre à être indemnisé de ses préjudices.